Résidence de tourisme | NotreDamedeMontauban
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Journée nationale de la santé mentale positive
16 févr.
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1 févr.
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NOTRE-DAME-DE-MONTAUBAN
RÉSIDENCE DE TOURISME
Vous retrouvez tous les documents nécessaires pour faire l'exploitation d'une résidence de tourisme. Consultez le
guide d'accompagnement
pour vous faciliter la tâche! Envoyez votre demande par courriel au
inspecteur.ndm@regionmekinac.com
Règlements
2023-344-02 Tarif permis et certificat
2023-347-06 modifiant le règlement de zonage numéro 347
2023-399 usages conditionnels
Demande de permis
Demande d'usage conditionnel
Demande de renouvellement - résidence de tourisme
(Si vous faisiez déjà l'exploitation d'une résidence de tourisme avant l'entrée en vigueur du règlement, veuillez remplir ce formulaire)
Documentations supplémentaires
Guide d'accompagnement
Sécurité incendie
Lavage des embarcations
Formulaire d'engagement
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