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NOTRE-DAME-DE-MONTAUBAN
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
2011-308 - Entente cour municipale
2016-335 - Modification financement service 911
2016-339 - Pouvoir de dépenser secrétaire-trésorier
2017-348 - Comité de selection
2018-358 - Code employés
2019-364 - Règlement sur la gestion contractuelle
2019-365 - Tarification
2021-381 - Réserve financière camion incendie
2021-382 - Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
2021-386 - Contrôle et suivi budgétaire
2022-387 - Taxes 2022
2022-388 - Réserve financière élections
2022-389 - Code d'éthique des élus
2022-390 - Traitement élus
2023-394 - Taxes 2023
2023-398 - Démolition d'immeuble patrimoniaux
2023-400 - Vitesse Chemin du Lac-du-Castor
2024-402 - Règlement de régie interne
2023-403 - Financement 9-1-1
2023-404 - Avis publics municipaux
2023-405 - Comité consultatif environnement
2024-407 - Taxes 2024
2024-408 - Tarification des différents services municipaux
2024-410 - Consommation des services d'eau des immeubles non-résidentiels
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