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PROJETS DE RÈGLEMENT

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#2024-347-07-02 règlement distinct article 5
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Projet de règlement 2024-343-01 visant à actualiser les montants des pénalités et à préciser la procédure en cas de contravention
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Second Projet 2024-347-07 modifiant le règlement de zonage #347 afin de modifier les dimensions minimales d'un bâtiment principal sur tout le territoire, modifier la superficie d'un bâtiment accessoire, ajouter des définitions et retirer des usages en zone 29-Vb et 30-Vb
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Projet 2024-347-07 modifiant le règlement de zonage #347 afin de modifier les dimensions minimales d'un bâtiment principal sur tout le territoire, modifier la superficie d'un bâtiment accessoire, ajouter des définitions et retirer des usages en zone 29-Vb et 30-Vb
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Municipalité amie des enfants
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