top of page

PROJETS DE RÈGLEMENT

law.png
Projet de règlement #2024-421 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur la Route de la Traverse
pdf-1.png
Projet de règlement #2024-418 décrétant des travaux de réhabilitation de différents chemins municipaux à la suite de sinistres naturels comportant une dépense et un emprunt de 3 170 152 $ remboursable en 20 ans.
pdf-1.png
bottom of page