AVIS PUBLIC – annonçant la période d'enregistrement des zones 107-F et 106-Va

AVIS PUBLIC – Séance extraordinaire du 25 août 2023

AVIS PUBLIC – Demande d'approbation référendaire - # 2023-347-06 modifiant le règlement de zonage numéro 347 afin notamment de régir les usages de résidences de tourisme

Annexe 1 - Zones visées - Commerciale de services - Légère _récréotouristique

Annexe 2 - Zones visées - Commerciale de service - Lourde - Autres commerces lourds

Version révisée - Annexe 3 - Zones visées - Récréatives - Douce

Version révisée - Annexe 4 - Zones visées - Résidentielle, a), b), c), m)

AVIS PUBLIC –Demande d'approbation référendaire - # 2023-399 relatif aux usages conditionnels

Annexe 1 - Zones visées - Usages conditionnels - Résidence de tourisme

AVIS PUBLIC – Promulgation du règlement 2023-398 relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux

AVIS PUBLIC –Demande de dérogation mineure concernant la dimension d’un terrain (lot #5 724 473)

AVIS PUBLIC - Présentation et adoption des états financiers 2022

AVIS PUBLIC –AVIS DE CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL LE 22 JUIN 2023

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT 2023-399

AVIS PUBLIC –ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT 2023-347-06

AVIS PUBLIC –Avis de convocation Séance extraordinaire du conseil le 28 avril 2023

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE – PROJET DE RÈGLEMENT # 2023-398

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement #2023-395

Avis public de promulgation de l'adoption du règlement #2023-397 concernant la garde la garde d'animaux sur le territoire de Notre-Dame-de-Montauban

Avis public de promulgation de l'adoption du règlement #2023-396 concernant les limites de vitesses sur la route de la Traverse

Avis public de promulgation de l'adoption du règlement #2023-394 d'imposition des taxes, des tarifs et compensations 2023

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement #2022-347-05

Avis public - Date adoption des prévisions budgétaires 2023 et du plan triennal des immobilisation 2023-2025

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2023

Avis public d'adoption de projet du règlement #2022-347-05

Avis public dépôt du rôle d'évaluation foncière

Avis public du scrutin

Avis public de révision de la liste électorale

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

Avis concernant l'endroit où siégeront les commissions de révision

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2021-2022

Date d'adoption du plan triennal d'immobilisations 2022-2023-2024

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