Avis public - Dépôt du rôle triennal

Avis public - Ordre du jour de la séance extraordinaire du 6 septembre 2024

Avis public - Ordre du jour de la séance extraordinaire du 28 août 2024

Avis public - Promulgation du règlement #2024-343-01 visant à actualiser les montants des pénalités et à préciser la procédure en cas de contravention.

Avis public - Promulgation du règlement #2024-410 concernant la consommation des services d'eau des immeubles non-résidentiels.

Avis public - Aux personnes habiles à voter concernant le registre référendaire pour le règlement

#2024-347-07-03 article 4.

Avis public - Aux personnes habiles à voter concernant le registre référendaire pour le règlement

#2024-347-07-02 article 5

Avis public - Promulgation du règlement d'emprunt # 2024-409 décrétant une dépense de 286 000 $ et un emprunt de 286 800 $ pour des travaux de réfection sur divers tronçons municipaux.

Avis public - résultat du recensement des votes

Avis public - résultat de l'élection

Avis public - demande d'approbation référendaire du règlement 2024-347-07

Avis public aux contribuables de la Municipalité: Changement d'endroit assemblées régulières du Conseil

Avis public aux contribuables de la Municipalité: Dépôt du rapport financier pour l'année fiancière 2023

Avis public du scrutin

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

Avis public de révision de la liste électorale

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité concernant le règlement #2024-409 intitulé : Règlement décrétant une dépense de 286 800 $ dont un emprunt de 286 800 $ pour des travaux de réfection sur divers tronçons

Avis public d'élection

Avis public dérogation mineure concernant la distance entre un bâtiment accessoire et la ligne de lot arrière du lot 5 724 495

Avis public premier projet de règlement #2024-347-07 modifiant le règlement de zonage 347 afin de modifier les dimensions minimales d'un bâtiment principal sur tout le territoire, modifier la superficie d'un bâtiment accessoire, ajouter des définitions et retirer des usages en zone 29-Vb et 30-Vb

Avis public de promulgation du règlement #2024-408 modifiant le règlement 2023-406 décrétant la tarification des différents services municipaux

Avis public usage conditionnel pour une résidence de tourisme sur le lot 5 724 622

Avis public du rôle de perception 2024

Avis public de promulgation du règlement 2024-407 TAX et COM

Avis public usage condtionnel pour une résidence de tourisme sur le lot 5 724 574

Avis public d'aliénation de terrains municipaux

Avis public de promulgation du règlement 2023-344-03 modifiant le règlement 344 relatif à l'émission des permis et certificats remplaçant le règlement 2021-344-01 afin de modifier les tarifs

Avis public de promulgation du règlement 2023-405 concernant le comité consultatif en environnement

Avis public de promulgation du règlement 2023-406 décrétant la tarification des différents services municipaux

Avis public budget 2024 et pti

Avis public - Calendrier des séances 2024

Avis public de promulgation du règlement 2023-403 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Avis public de promulgation du règlement 2023-404 concernant les modalités de publication des avis publics municipaux

Avis public de promulgation du règlement 2023-344-02 modifiant le règlement relatif à l'émission des permis et certificats numéro 344 afin de notamment de prévoir un permis annuel pour les usages de résidence de tourisme et afin de modifier les tarifs applicables

Avis public de promulgation du règlement 2023-399 relatif aux usages conditionnels

Avis public de promulgation du règlement 2023-347-06 modifiant le règlement de zonage 347 afin de notamment de régir les usages de résidence de tourisme

Avis public de promulgation du règlement 2023-398 relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure concernant la distance entre deux intersections sur les lots # 5 724 561 et 5 723 727.

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure concernant la transformation d'un conteneur en bâtiment secondaire sur le lot # 6 198 163.

AVIS PUBLIC – annonçant la période d'enregistrement des zones 107-F et 106-Va

AVIS PUBLIC – Séance extraordinaire du 25 août 2023

AVIS PUBLIC – Demande d'approbation référendaire - # 2023-347-06 modifiant le règlement de zonage numéro 347 afin notamment de régir les usages de résidences de tourisme

Annexe 1 - Zones visées - Commerciale de services - Légère _récréotouristique

Annexe 2 - Zones visées - Commerciale de service - Lourde - Autres commerces lourds

Version révisée - Annexe 3 - Zones visées - Récréatives - Douce

Version révisée - Annexe 4 - Zones visées - Résidentielle, a), b), c), m)

AVIS PUBLIC –Demande d'approbation référendaire - # 2023-399 relatif aux usages conditionnels

Annexe 1 - Zones visées - Usages conditionnels - Résidence de tourisme

AVIS PUBLIC – Promulgation du règlement 2023-398 relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux

AVIS PUBLIC –Demande de dérogation mineure concernant la dimension d’un terrain (lot #5 724 473)

AVIS PUBLIC - Présentation et adoption des états financiers 2022

AVIS PUBLIC –AVIS DE CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL LE 22 JUIN 2023

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT 2023-399

AVIS PUBLIC –ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT 2023-347-06

AVIS PUBLIC –Avis de convocation Séance extraordinaire du conseil le 28 avril 2023

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE – PROJET DE RÈGLEMENT # 2023-398

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement #2023-395

Avis public de promulgation de l'adoption du règlement #2023-397 concernant la garde la garde d'animaux sur le territoire de Notre-Dame-de-Montauban

Avis public de promulgation de l'adoption du règlement #2023-396 concernant les limites de vitesses sur la route de la Traverse

Avis public de promulgation de l'adoption du règlement #2023-394 d'imposition des taxes, des tarifs et compensations 2023

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement #2022-347-05

Avis public - Date adoption des prévisions budgétaires 2023 et du plan triennal des immobilisation 2023-2025

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2023

Avis public d'adoption de projet du règlement #2022-347-05

Avis public dépôt du rôle d'évaluation foncière