AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE – PROJET DE RÈGLEMENT # 2023-398

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement #2023-395

Avis public de promulgation de l'adoption du règlement #2023-397 concernant la garde la garde d'animaux sur le territoire de Notre-Dame-de-Montauban

Avis public de promulgation de l'adoption du règlement #2023-396 concernant les limites de vitesses sur la route de la Traverse

Avis public de promulgation de l'adoption du règlement #2023-394 d'imposition des taxes, des tarifs et compensations 2023

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement #2022-347-05

Avis public - Date adoption des prévisions budgétaires 2023 et du plan triennal des immobilisation 2023-2025

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2023

Avis public d'adoption de projet du règlement #2022-347-05

Avis public dépôt du rôle d'évaluation foncière

Avis public du scrutin

Avis public de révision de la liste électorale

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

Avis concernant l'endroit où siégeront les commissions de révision

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2021-2022

Date d'adoption du plan triennal d'immobilisations 2022-2023-2024

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