AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE – PROJET DE RÈGLEMENT # 2023-398
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement #2023-395
Avis public de promulgation de l'adoption du règlement #2023-397 concernant la garde la garde d'animaux sur le territoire de Notre-Dame-de-Montauban
Avis public de promulgation de l'adoption du règlement #2023-396 concernant les limites de vitesses sur la route de la Traverse
Avis public de promulgation de l'adoption du règlement #2023-394 d'imposition des taxes, des tarifs et compensations 2023
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Règlement #2022-347-05
Avis public - Date adoption des prévisions budgétaires 2023 et du plan triennal des immobilisation 2023-2025
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2023
Avis public d'adoption de projet du règlement #2022-347-05
Avis public dépôt du rôle d'évaluation foncière
Avis public du scrutin
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Avis concernant l'endroit où siégeront les commissions de révision
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2021-2022
Date d'adoption du plan triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
Mot du maire
Mot d'urbanisme